Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'accès et l'usage de la plateforme Dogiri Nipure. Ce document est un modèle générique fourni à titre indicatif ; il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
Dernière mise à jour : document à dater lors de sa publication effective.
1. Objet
Dogiri Nipure propose un service d'analyse de données et d'aide à la décision destiné aux freelancers et investisseurs. Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder aux fonctionnalités de la plateforme et les obligations réciproques des parties dans ce cadre.
2. Acceptation des conditions
L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le service. Dogiri Nipure se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès au service
L'accès à certaines fonctionnalités de la plateforme peut nécessiter la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Dogiri Nipure ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée du compte résultant d'une négligence de l'utilisateur dans la préservation de ses accès.
Dogiri Nipure s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas un accès continu et ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons indépendantes de la volonté de Dogiri Nipure.
4. Description du service
La plateforme agrège et restitue des informations issues de sources diverses afin d'assister l'utilisateur dans ses analyses et décisions. Les résultats, synthèses et visualisations proposés par Dogiri Nipure constituent des outils d'aide à la décision et ne sauraient se substituer à un conseil professionnel, juridique, financier ou fiscal personnalisé.
L'utilisateur reconnaît que les données et analyses fournies peuvent comporter des approximations, des délais de mise à jour ou des limites inhérentes aux sources utilisées, et qu'il lui appartient de vérifier et d'apprécier la pertinence de ces informations avant toute décision.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s'engage notamment à ne pas :
— Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques de Dogiri Nipure ;
— Utiliser le service à des fins frauduleuses, illicites ou contraires à l'ordre public ;
— Reproduire, extraire ou réutiliser de façon substantielle le contenu de la plateforme sans autorisation préalable ;
— Perturber ou entraver le fonctionnement normal du service par tout moyen technique.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Dogiri Nipure (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, méthodologies) est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf accord écrit préalable de Dogiri Nipure.
7. Tarifs et conditions financières
Les éventuelles offres payantes proposées par Dogiri Nipure font l'objet de conditions tarifaires communiquées de manière distincte au moment de la souscription. Les prix sont indiqués dans la devise et selon les modalités précisées sur la plateforme au moment de la transaction. Dogiri Nipure se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
8. Limitation de responsabilité
Dogiri Nipure met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur la plateforme. Toutefois, Dogiri Nipure ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur dans les contenus proposés et ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes résultant de l'utilisation des analyses fournies, notamment dans le cadre de décisions d'investissement ou de gestion d'activité professionnelle.
L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base des informations issues de la plateforme et est invité à recourir, en tant que de besoin, à des conseils professionnels complémentaires.
9. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Dogiri Nipure n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou les conséquences de leur utilisation par l'utilisateur.
10. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre de l'utilisation de la plateforme est décrit dans la politique de confidentialité de Dogiri Nipure, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
11. Suspension et résiliation
Dogiri Nipure se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au service, sans préavis, en cas de manquement avéré aux présentes CGU ou d'usage préjudiciable au bon fonctionnement de la plateforme. L'utilisateur peut, pour sa part, cesser d'utiliser le service à tout moment.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit applicable au lieu d'établissement de Dogiri Nipure. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse, laquelle relèverait des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, l'utilisateur peut se référer aux coordonnées de contact indiquées dans le pied de page du site Dogiri Nipure.